Pour protéger la couche d'ozone et éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SACO), en septembre 1989, les pays ont signé le Protocole de Montréal relatif aux SACO, qui réglemente les SACO, notamment 15 chlorofluoroalcanes (CFC), 3 halons, 40 hydrochlorofluoroalcanes (HCFC), 34 hydrobromofluoroalcanes (HFC), Le tétrachlorure de carbone (CCl4), le méthylchloroforme (CH3CCl3) et le bromure de méthyle (CH3Br), et en juin 2010, le Conseil d'État a promulgué le règlement sur la gestion des SACO, qui prévoit la réduction progressive et l'élimination définitive des produits contenant ces substances.

Réfrigérants, agents moussants, matériaux moussants (tels que caoutchouc moussant, mousse, éponge, laine perlée, etc.), matériaux isolants (tels que plaques isolantes, laine isolante, tubes isolants, etc.), Agents extincteurs, agents de nettoyage, insecticides, aérosols, etc. dans les réfrigérateurs et les produits de climatisation

CNAS

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(CE) 1005 - 2009 Règlement relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Règlement (UE) 517 / 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés

(UE) 1257 / 2013 Règlement sur le recyclage des navires

Convention internationale de Hong Kong de 2009 sur le démantèlement des navires pour la sécurité et l'environnement (Convention de Hong Kong)

Q / crrc J 26 - 2018 substances interdites et restreintes pour les produits d’équipement de transport ferroviaire

Iron Total Science and Technology [2014] exigence 50